Annexe - transparence algorythmique (Digital Act Service) Afelia
Dernière mise à jour : janvier 2026
La présente annexe relative à la transparence algorithmique est établie conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 r elatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act – « DSA »).

Elle a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Afelia de manière claire, intelligible et loyale sur les principaux paramètres utilisés pour l’organisation, le classement et la recommandation des profils et contenus au sein du service.

La présente annexe complète et fait partie intégrante :
  • des Conditions Générales d’Utilisation d’Afelia,
  • de la Politique de confidentialité,
  • de la Politique de cookies.
1. IDENTITÉ DU FOURNISSEUR DE SERVICE
Le service est fourni par :

ESL GROUP – Société par actions simplifiée
Capital social : 2 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris n° 998 944 656
Nom commercial : Afelia

Point de contact général : support@afelia.app
Point de contact dédié au DSA (article 11) : support@afelia.app
2. CHAMP D’APPLICATION ET STATUT AU SENS DU DSA
La présente annexe s’applique à l’ensemble des mécanismes de classement, de mise en avant et de suggestion de profils mis en œuvre au sein de l’application Afelia.

Afelia est un service d’hébergement et de mise en relation en ligne au sens du DSA.

À la date de la dernière mise à jour de la présente annexe, Afelia ne constitue pas une très grande plateforme en ligne (Very Large Online Platform – VLOP) au sens de l’article 33 du DSA.
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX DES SYSTÈMES DE RECOMMANDATION
Afelia utilise des systèmes automatisés destinés à organiser et présenter les profils aux utilisateurs, dans le but d’améliorer la pertinence des suggestions et la fluidité de l’expérience.

Ces systèmes :
  • ne produisent aucun effet juridique à l’égard des utilisateurs,
  • ne restreignent pas l’accès à des droits,
  • ne constituent pas des décisions individuelles automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.
4. PRINCIPAUX PARAMÈTRES DE CLASSEMENT DES PROFILS
Conformément à l’article 27 du DSA, Afelia décrit ci-dessous les principaux paramètres utilisés, ainsi que leur importance relative.
4.1 Récence d’activité (paramètre principal)
Les profils récemment actifs sont priorisés afin de favoriser des interactions actuelles et disponibles.
4.2 Préférences et critères définis par l’utilisateur
Les suggestions peuvent tenir compte des filtres et préférences volontairement renseignés par l’utilisateur, tels que notamment :
  • tranche d’âge,
  • zone géographique,
  • genre et orientation relationnelle,
  • critères culturels ou religieux déclarés.
Ces critères sont facultatifs, paramétrables et reposent exclusivement sur les choix explicites de l’utilisateur.
4.3 Paramètres techniques et de sûreté
Des paramètres techniques peuvent intervenir afin de :
  • éviter l’affichage répétitif des mêmes profils,
  • limiter les comportements abusifs,
  • assurer la stabilité et la sécurité du service.
  • contenus éphémères (« Afelia Self »).
5. OPTION DE RECOMMANDATION NON PERSONNALISÉE
Conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b) du DSA, Afelia propose une option de recommandation non personnalisée.

Lorsque cette option est activée, l’ordre d’affichage des profils repose principalement sur la récence d’activité et des critères techniques neutres, indépendamment des préférences ou données de profil de l’utilisateur.

Les modalités d’activation de cette option sont accessibles depuis les paramètres de l’Application.
6. ABSENCE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DÉCISIONNELLE
À la date de la présente annexe, Afelia n’utilise :
  • aucun système d’intelligence artificielle décisionnelle,
  • aucun système d’apprentissage automatique autonome,
  • aucun scoring comportemental individualisé à des fins de classement.
Les systèmes de recommandation reposent sur des règles déterministes et des paramètres configurés.
7. CONTENUS PROMUS, PUBLICITÉ ET PARTENARIATS
Afelia peut afficher, de manière distincte et clairement identifiable :
  • des contenus internes informatifs ou promotionnels,
  • des communications relatives aux fonctionnalités du service,
  • le cas échéant, des contenus sponsorisés ou partenariaux.
Tout contenu faisant l’objet d’une promotion ou d’une contrepartie commerciale est signalé comme tel de manière explicite.
8. MODÉRATION ET IMPACT SUR LA VISIBILITÉ
Les actions de modération, principalement humaines, peuvent avoir un impact sur :
  • la visibilité d’un profil,
  • l’accès à certaines fonctionnalités,
  • la suspension ou la suppression d’un compte.
Ces mesures sont prises conformément aux CGU et peuvent être motivées par des violations des règles de la plateforme ou par des signalements.
9. SIGNALEMENT, RETRAIT ET RECOURS
Afelia met à disposition des mécanismes permettant :
  • le signalement de contenus illicites ou contraires aux CGU,
  • le traitement des signalements,
  • le retrait ou la limitation d’accès aux contenus concernés.
Lorsqu’une décision de modération affecte la visibilité ou l’accès au service, l’utilisateur concerné est informé des motifs essentiels de la décision et dispose d’un mécanisme de recours interne, conformément aux articles 17 et 20 du DSA.
10. ÉVOLUTION DES SYSTÈMES DE RECOMMANDATION
Afelia peut faire évoluer ses systèmes de classement et de recommandation afin d’améliorer le service ou de se conformer à des obligations légales ou techniques.

Toute modification substantielle affectant les principes décrits dans la présente annexe donnera lieu à une mise à jour accessible aux utilisateurs.
11. ABSENCE DE MANIPULATION OU D’INFLUENCE ILLICITE
Afelia ne met en œuvre aucun mécanisme visant à :
  • exploiter des vulnérabilités connues des utilisateurs,
  • manipuler de manière dissimulée leurs choix,
  • influencer illicitement les comportements relationnels.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la transparence algorithmique ou à l’application du DSA :

Email : support@afelia.app
13. ACCEPTATION
L’utilisation de l’application Afelia implique la prise de connaissance de la présente annexe de transparence algorithmique.