L’accès à l’Application est réservé aux personnes :

L’Utilisateur déclare ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’utilisation du service, notamment pour des faits de violences ou d’infractions sexuelles.

Cette déclaration repose exclusivement sur l’engagement de l’Utilisateur. Afelia ne procède à aucune vérification judiciaire ou administrative et ne garantit pas l’absence de tels antécédents chez les utilisateurs.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Afelia propose un dispositif optionnel de vérification par selfie permettant l’obtention d’un badge « Profil vérifié ».

Cette vérification vise uniquement à limiter les comptes automatisés ou manifestement frauduleux et ne constitue ni une vérification d’identité légale, ni une garantie concernant l’identité réelle, les intentions ou le comportement de l’Utilisateur.

Afelia met en place :

Tout signalement fait l’objet d’un examen interne dans un délai raisonnable.

Afelia peut, en cas de manquement aux CGU ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou au bon fonctionnement du service :

Toute décision de restriction ou de suppression de compte fait l’objet d’une information adressée à l’Utilisateur, précisant les motifs essentiels de la mesure, conformément au Digital Services Act.

L’Utilisateur dispose d’un droit de recours interne, selon les modalités précisées dans l’Application.
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Accès aux échanges dans le cadre de la modération.
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Dans le cadre du traitement des signalements, de la prévention des abus, de la lutte contre les comportements illicites ou contraires aux présentes CGU, et plus généralement pour assurer la sécurité et l’intégrité de la plateforme, Afelia peut être amenée à accéder, de manière strictement limitée et encadrée, à tout ou partie des échanges intervenus entre utilisateurs.
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Cet accès est réalisé exclusivement par des intervenants humains habilités, uniquement lorsqu’il est nécessaire à l’analyse d’un signalement, d’un comportement suspect ou à la réponse à une obligation légale.
Afelia ne procède à aucune lecture systématique, automatisée ou généralisée des messages privés des utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser Afelia notamment pour :

L’Utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il publie.

Il concède à Afelia une licence non exclusive, mondiale et gratuite strictement nécessaire à l’hébergement, la diffusion au sein du service, la modération, la prévention des abus et le fonctionnement technique de l’Application.

Cette licence prend fin à la suppression définitive du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

L’ensemble des éléments composant Afelia est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, automatisation ou exploitation non autorisée est interdite.

Afelia utilise des critères de présentation des profils fondés notamment sur :

Toute rencontre physique entre utilisateurs a lieu sous leur responsabilité exclusive.

Afelia n’exerce aucun contrôle sur ces rencontres et ne saurait être tenue responsable des faits ou dommages survenant en dehors de l’Application.

L’Application est fournie « en l’état » et selon disponibilité.

Afelia ne garantit ni la compatibilité du service avec les attentes personnelles de l’Utilisateur, ni l’identité, le comportement ou la fiabilité des autres utilisateurs.

Afelia est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, les rencontres hors Application ou les dommages indirects.

Aucune clause des présentes CGU n’exclut la responsabilité d’Afelia en cas de faute lourde, de manquement à une obligation légale ou de responsabilité ne pouvant être écartée par la loi.

L’Utilisateur s’engage à indemniser Afelia de toute conséquence résultant d’un manquement aux présentes CGU ou d’un usage illicite du service.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Afelia peut résilier un compte en cas de manquement aux CGU ou pour motif légitime.

Les clauses destinées à survivre à la résiliation demeurent applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible depuis l’Application.

Toute modification substantielle des CGU fait l’objet d’une information préalable. L’utilisation continue du service vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, l’Utilisateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables ou recourir à un médiateur de la consommation.

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