Conditions Générales d'Utilisation

Version mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Afelia et de ses services associés. Elles constituent un contrat entre :

• ESL GROUP, société par actions simplifiée au capital de 2 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 998 944 656, exploitant l’application sous le nom commercial « Afelia » (« Afelia », « nous ») ;
• toute personne physique qui utilise l’application (« Utilisateur », « vous »).

Pour nous contacter : support@afelia.app.

La création d’un compte et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation des présentes CGU. Les Conditions générales de vente s’appliquent en complément à l’abonnement Afelia Gold. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies et autres traceurs expliquent le traitement des données personnelles et l’utilisation de traceurs.

1. Objet du service

Afelia est une application qui permet à des utilisateurs de créer un profil, découvrir d’autres profils, communiquer et, s’ils le souhaitent, organiser des rencontres hors ligne. Le service met à disposition des outils de mise en relation ; Afelia n’est ni l’organisateur, ni le garant, ni le représentant des relations créées entre utilisateurs.

Nous ne garantissons pas qu’un utilisateur trouvera une rencontre, un nombre déterminé d’échanges, une relation particulière, ni que les informations communiquées par d’autres utilisateurs sont exactes. Nous ne procédons pas à une vérification générale de l’identité, du casier judiciaire, des antécédents, des intentions ou de la fiabilité de chaque utilisateur.

2. Conditions d’accès et éligibilité

L’accès à Afelia est réservé aux personnes qui :

• sont âgées d’au moins 18 ans ;
• disposent de la capacité juridique requise ;
• utilisent le service à titre personnel et non professionnel, sauf accord écrit préalable d’Afelia ;
• n’ont pas fait l’objet d’une exclusion définitive non levée par Afelia.

En créant un compte, vous confirmez répondre à ces conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le service si vous avez été condamné(e) pour des faits incompatibles avec la sécurité des utilisateurs, notamment des violences, des infractions sexuelles, de la traite ou de l’exploitation des personnes. Cette déclaration repose sur votre engagement : sauf information contraire, Afelia ne vérifie pas votre casier judiciaire ou votre situation administrative.

Si nous avons un doute sérieux sur votre majorité ou sur le respect de ces conditions, nous pouvons limiter ou suspendre le compte le temps des vérifications proportionnées nécessaires. Un compte dont la minorité est établie sera désactivé et supprimé selon les règles applicables.

3. Création, sécurité et vérification du compte

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses, et les maintenir à jour. Un seul compte est autorisé par utilisateur, sauf autorisation écrite d’Afelia. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé présumé à votre compte.

La création de comptes automatisés, l’utilisation de robots, scripts, émulateurs, techniques de contournement ou de collecte automatisée de données est interdite sans notre accord écrit préalable.

Afelia peut proposer une vérification facultative par selfie donnant accès à un badge « Profil vérifié ». Ce badge indique uniquement que la vérification proposée a été réalisée avec succès selon les critères affichés ; il ne constitue pas une vérification d’identité légale et ne garantit ni l’identité réelle, ni les intentions, ni le comportement de l’utilisateur concerné. Le traitement du selfie est décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Règles de communauté et usages interdits

Vous devez utiliser Afelia de manière respectueuse, loyale, licite et sûre. Il est notamment interdit de :

• vous faire passer pour une autre personne, créer un faux profil, communiquer des informations matériellement trompeuses ou utiliser des images sans droit ni autorisation ;
• publier, diffuser, demander, proposer ou organiser des contenus ou activités illégaux, y compris l’exploitation sexuelle, la prostitution, l’escorting, le « sugar dating » fondé sur une contrepartie, la traite, les contenus impliquant un mineur ou tout contenu sexuel explicite contraire à la loi ou aux règles affichées dans l’application ;
• solliciter ou accepter des paiements, cadeaux, services, coordonnées bancaires, codes, cryptoactifs, informations financières ou tout autre avantage auprès d’un autre utilisateur ;
• harceler, menacer, intimider, suivre, doxxer, exercer un chantage, diffuser des informations personnelles sans autorisation ou adopter tout comportement violent, humiliant, haineux, discriminatoire ou abusif ;
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, à l’automutilation, à l’usage de substances illicites ou à toute infraction ;
• diffuser des contenus à caractère terroriste, pédopornographique, raciste, antisémite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• envoyer des messages non sollicités à des fins commerciales, promouvoir une activité, effectuer du démarchage, du recrutement, des arnaques, du phishing ou rediriger abusivement vers des plateformes externes ;
• collecter, copier, indexer, vendre, publier ou réutiliser des données, profils ou contenus d’autres utilisateurs hors des fonctionnalités prévues par Afelia ;
• perturber le fonctionnement du service, contourner une mesure de sécurité ou de modération, accéder sans droit à un compte, introduire un programme malveillant ou tenter de tester la sécurité sans autorisation ;
• utiliser Afelia à des fins de publicité, d’activité professionnelle, de recherche, de prospection, d’évaluation automatisée ou d’entraînement d’un système d’intelligence artificielle sans notre accord écrit préalable.

Cette liste n’est pas exhaustive. Tout comportement contraire à la loi, aux droits d’autrui, à la sécurité des utilisateurs ou à la finalité de l’application peut donner lieu à une mesure prévue à l’article 7.

5. Contenus des utilisateurs

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez ou transmettez, sous réserve des droits de tiers. Vous garantissez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à leur utilisation dans Afelia, en particulier lorsque le contenu représente ou concerne une autre personne.

Vous accordez à Afelia une licence non exclusive, mondiale, gratuite, non transférable (sauf aux prestataires intervenant pour Afelia), limitée à la durée nécessaire et aux seules finalités suivantes : héberger, reproduire techniquement, mettre en forme, afficher aux utilisateurs que vous avez autorisés à y accéder, assurer le fonctionnement, la sécurité, la modération et la promotion interne du service. Cette licence ne nous autorise pas à vendre vos contenus ni à les exploiter dans une publicité extérieure au service sans votre autorisation spécifique.

La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé ou lorsque le compte est définitivement supprimé, sous réserve des copies techniques temporaires, de l’archivage nécessaire au traitement d’un signalement, à la défense de nos droits ou au respect d’une obligation légale. Les règles de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Vous conservez une copie de vos contenus importants. Dans la limite de la loi, Afelia n’est pas tenue de conserver vos contenus après leur suppression.

6. Sécurité des rencontres hors ligne

Toute rencontre hors de l’application est organisée sous la responsabilité de ses participants. Avant une première rencontre, nous vous recommandons de protéger vos informations personnelles, de privilégier un lieu public, d’informer un proche de votre déplacement, de prévoir votre propre moyen de transport et de mettre fin à l’échange ou à la rencontre en cas de malaise ou de pression.

En cas de danger immédiat, contactez sans délai les services d’urgence compétents. Afelia ne peut intervenir dans la rencontre elle-même et n’est pas responsable des actes, omissions ou déclarations d’un autre utilisateur. Cela ne limite pas nos obligations légales lorsqu’un contenu ou un comportement nous est valablement signalé.

7. Signalement, modération et décisions

7.1 Signaler un contenu ou un comportement

Tout utilisateur peut signaler un profil, un contenu, un message ou un comportement via la fonction « Signaler » disponible dans l’application ou à support@afelia.app. Toute personne peut aussi notifier un contenu présumé illicite par ce canal. Pour permettre un examen utile, indiquez, dans la mesure du possible, le contenu ou le profil concerné, la raison du signalement, les éléments utiles et un moyen de vous recontacter.

Les notifications sont examinées dans les meilleurs délais, de manière diligente, objective et non discriminatoire. Les signalements manifestement abusifs, réalisés de mauvaise foi ou dans le seul but de nuire peuvent eux-mêmes entraîner des mesures. Le dépôt d’un signalement ne garantit pas le retrait d’un contenu ni l’adoption d’une mesure déterminée.

7.2 Mesures de modération

À la date des présentes CGU, les décisions de modération sont prises par des personnes. Afelia n’utilise pas d’outil automatisé qui analyse les contenus, les profils ou leurs métadonnées pour décider d’une mesure. Un outil interne de relation client et des tableaux de bord d’analyse servent au suivi du service et aux statistiques ; ils ne décident pas d’une suspension, d’un retrait ou d’un signalement. Les messages privés ne font pas l’objet d’une lecture humaine généralisée. Un accès humain ciblé à un message ou à un contenu peut intervenir lorsqu’il est nécessaire pour instruire un signalement, prévenir ou traiter un abus, faire respecter les présentes CGU, répondre à une obligation légale ou protéger les utilisateurs.

Selon la gravité, le contexte, la répétition, le risque pour les utilisateurs et les éléments disponibles, Afelia peut : ne prendre aucune mesure, demander une correction, réduire la visibilité d’un contenu, supprimer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre temporairement un compte, résilier un compte, empêcher une nouvelle inscription ou, lorsque la loi l’exige, transmettre des informations aux autorités compétentes.

Sauf lorsqu’une notification immédiate compromettrait une enquête, la sécurité, les droits d’autrui ou le respect d’une obligation légale, l’utilisateur concerné reçoit une explication claire des principales raisons de la mesure, de sa portée, de sa durée éventuelle et des voies de recours disponibles. Ces explications ne comprennent pas les informations dont la divulgation compromettrait la sécurité, une enquête ou les droits d’un tiers.

7.3 Contestation interne

Vous pouvez contester gratuitement une décision de modération dans les six (6) mois de sa notification, depuis la fonctionnalité de recours affichée dans l’application ou en écrivant à support@afelia.app avec la référence de la décision. Votre recours est réexaminé en temps utile par une personne qualifiée qui n’est pas, lorsque cela est possible, l’auteur de la décision initiale. Nous vous communiquons l’issue et les principaux motifs du réexamen.

Lorsque les règles du Digital Services Act s’appliquent, vous pouvez également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, sans préjudice de votre droit de saisir une juridiction compétente.

8. Transparence des restrictions et classement des profils

Les restrictions d’utilisation, de contenus et de comptes sont principalement fondées sur les règles énoncées aux articles 2, 3, 4 et 7. Elles sont appliquées de manière proportionnée, cohérente et en tenant compte des circonstances du cas concerné.

L’ordre d’affichage des profils dépend des filtres que vous renseignez, de votre zone ou de vos paramètres de localisation, de la récence d’activité, de paramètres de sécurité et de la compatibilité technique. Retirer les filtres rend la présentation moins personnalisée. Aucune fonctionnalité payante, y compris Afelia Gold, ne modifie le classement ni la visibilité d’un profil.

Si Afelia affiche à l’avenir de la publicité ou du contenu commercial, cette présentation sera identifiée de manière claire conformément aux règles applicables. Nous n’utilisons pas de données sensibles pour afficher de la publicité ciblée.

9. Propriété intellectuelle

L’application, sa marque, son nom, ses logiciels, interfaces, textes, visuels, bases de données et autres éléments fournis par Afelia sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas les reproduire, adapter, traduire, louer, vendre, distribuer, désassembler, décompiler, extraire ou exploiter en dehors de l’usage normal de l’application.

10. Services tiers et liens externes

L’application peut permettre l’accès à des services, contenus ou liens opérés par des tiers. Afelia ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leurs conditions, disponibilités, contenus ou traitements de données. Leur utilisation relève de vos choix et de leurs propres conditions.

11. Évolution, disponibilité et arrêt du service

Nous pouvons faire évoluer l’application, notamment pour la sécurité, la conformité légale, la maintenance, la lutte contre la fraude ou l’amélioration du service. Pour les fonctionnalités payantes, les règles spécifiques des Conditions générales de vente s’appliquent.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l’absence de défaut. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité ou le traitement d’un incident ; elles sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

Nous pouvons arrêter tout ou partie du service pour un motif légitime. Sauf urgence ou impossibilité, nous en informons les utilisateurs dans un délai raisonnable. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs des consommateurs ni les obligations applicables aux abonnements en cours.

12. Responsabilité

Afelia répond des obligations qui lui incombent en application de la loi et des présentes CGU. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des contenus, informations, comportements, rencontres, dommages ou litiges impliquant les utilisateurs entre eux, ni des conséquences d’un mauvais usage de l’application par un utilisateur ou un tiers.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une indisponibilité, d’une perte ou d’un dommage causé par votre équipement, votre connexion internet, votre système d’exploitation, un prestataire tiers, une Plateforme de distribution ou un cas de force majeure, sauf disposition légale contraire. Rien dans les présentes CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

13. Suspension ou suppression du compte par l’utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser Afelia et demander la suppression de votre compte à tout moment, selon la fonction proposée dans l’application ou en contactant support@afelia.app. La suppression du compte et la conservation temporaire de certaines données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

La suppression de votre compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit sur l’Apple App Store ou Google Play Store. Pour éviter un renouvellement, vous devez aussi le résilier depuis votre compte sur la Plateforme concernée.

14. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données personnelles, vos droits et les durées de conservation sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les cookies, SDK et autres traceurs sont décrits dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs. Ces documents font partie intégrante de l’information qui vous est due.

15. Modification des cgu

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation, de la sécurité ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d’utiliser le service et pouvez supprimer votre compte. Les droits attachés à un abonnement en cours restent régis par les Conditions générales de vente et les règles impératives applicables.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Lorsque vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre État, vous conservez les dispositions impératives plus protectrices qui vous sont applicables.

Pour toute question ou réclamation, contactez d’abord support@afelia.app. Les litiges de consommation relatifs à un abonnement suivent la procédure de réclamation et de médiation décrite dans les Conditions générales de vente. Vous pouvez saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

17. Dispositions finales

Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Afelia de ne pas se prévaloir immédiatement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation, sous réserve des modifications annoncées conformément à l’article 15.

Terms of service

Last updated: September 2026

These Terms of Service (“Terms”) govern access to and use of the Afelia application and its associated services. They form a contract between:

• ESL GROUP, a simplified joint-stock company with a share capital of 2 euros, whose registered office is at 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 998 944 656, operating the application under the trade name “Afelia” (“Afelia”, “we”);
• any natural person who uses the application (“User”, “you”).

To contact us: support@afelia.app.

Creating an account and using the application imply acceptance of these Terms. The Terms of Sale apply in addition to the Afelia Gold subscription. The Privacy Policy and the Cookie Policy explain the processing of personal data and the use of trackers.

1. Purpose of the service

Afelia is an application that allows users to create a profile, discover other profiles, communicate and, if they wish, arrange meetings offline. The service provides matching tools; Afelia is neither the organiser, nor the guarantor, nor the representative of relationships created between users.

We do not guarantee that a user will find a meeting, a given number of exchanges, or a particular relationship, nor that information provided by other users is accurate. We do not carry out a general verification of the identity, criminal record, background, intentions or reliability of each user.

2. Conditions of access and eligibility

Access to Afelia is reserved for persons who:

• are at least 18 years old;
• have the required legal capacity;
• use the service for personal and non-professional purposes, unless Afelia has given prior written consent;
• have not been subject to a permanent exclusion that Afelia has not lifted.

By creating an account, you confirm that you meet these conditions. You undertake in particular not to use the service if you have been convicted of acts incompatible with user safety, in particular violence, sexual offences, trafficking or exploitation of persons. This statement rests on your undertaking: unless information to the contrary is available, Afelia does not check your criminal record or your administrative status.

If we have a serious doubt as to your majority or as to compliance with these conditions, we may limit or suspend the account for the time needed for proportionate checks. An account whose holder is established to be a minor will be deactivated and deleted in accordance with the applicable rules.

3. Account creation, security and verification

You must provide information that is accurate, up to date and not misleading, and keep it up to date. Only one account is allowed per user, unless Afelia gives written authorisation. You are responsible for the confidentiality of your credentials and must notify us without delay of any suspected unauthorised access to your account.

The creation of automated accounts, and the use of robots, scripts, emulators, circumvention techniques or automated data collection, is prohibited without our prior written consent.

Afelia may offer an optional selfie verification giving access to a “Verified profile” badge. This badge indicates only that the proposed verification was completed successfully according to the criteria displayed; it is not a legal identity check and does not guarantee the real identity, intentions or behaviour of the user concerned. Processing of the selfie is described in the Privacy Policy.

4. Community rules and prohibited uses

You must use Afelia in a respectful, fair, lawful and safe manner. It is in particular prohibited to:

• impersonate another person, create a fake profile, provide materially misleading information, or use images without right or authorisation;
• publish, distribute, request, offer or organise unlawful content or activities, including sexual exploitation, prostitution, escorting, “sugar dating” based on consideration, trafficking, content involving a minor, or any explicit sexual content contrary to the law or to the rules displayed in the application;
• solicit or accept payments, gifts, services, bank details, codes, crypto-assets, financial information or any other advantage from another user;
• harass, threaten, intimidate, stalk, dox, blackmail, disclose personal information without authorisation, or engage in any violent, humiliating, hateful, discriminatory or abusive behaviour;
• incite hatred, violence, suicide, self-harm, the use of illicit substances, or any offence;
• distribute terrorist, child sexual abuse, racist, antisemitic, defamatory or infringing content, or content that infringes the rights of others;
• send unsolicited messages for commercial purposes, promote an activity, canvass, recruit, scam, phish, or abusively redirect users to external platforms;
• collect, copy, index, sell, publish or reuse data, profiles or content of other users outside the features provided by Afelia;
• disrupt the operation of the service, circumvent a security or moderation measure, access an account without right, introduce malware, or attempt to test security without authorisation;
• use Afelia for advertising, professional activity, research, prospecting, automated evaluation, or the training of an artificial-intelligence system without our prior written consent.

This list is not exhaustive. Any behaviour contrary to the law, to the rights of others, to user safety or to the purpose of the application may give rise to a measure provided for in Article 7.

5. User content

You remain the holder of the rights in the content you publish or transmit, subject to third-party rights. You warrant that you have all rights, authorisations and consents necessary for its use in Afelia, in particular where the content depicts or concerns another person.

You grant Afelia a non-exclusive, worldwide, royalty-free licence, non-transferable (except to providers acting for Afelia), limited to the necessary duration and solely to the following purposes: hosting, technical reproduction, formatting, display to the users you have authorised to access it, and ensuring the operation, security, moderation and internal promotion of the service. This licence does not authorise us to sell your content or to exploit it in advertising outside the service without your specific authorisation.

The licence ends when the content is deleted or when the account is permanently deleted, subject to temporary technical copies and to archiving necessary to handle a report, to defend our rights or to comply with a legal obligation. Retention rules are set out in the Privacy Policy.

Keep a copy of content that is important to you. To the extent permitted by law, Afelia is not required to keep your content after it has been deleted.

6. Safety of offline meetings

Any meeting outside the application is organised under the responsibility of its participants. Before a first meeting, we recommend that you protect your personal information, prefer a public place, tell someone close to you where you are going, arrange your own means of transport, and end the exchange or the meeting if you feel uncomfortable or under pressure.

In the event of immediate danger, contact the competent emergency services without delay. Afelia cannot intervene in the meeting itself and is not responsible for the acts, omissions or statements of another user. This does not limit our legal obligations where content or behaviour is validly reported to us.

7. Reporting, moderation and decisions

7.1 Reporting content or behaviour

Any user may report a profile, content, message or behaviour via the “Report” feature available in the application or at support@afelia.app. Any person may also notify allegedly unlawful content through this channel. To allow a useful review, indicate, so far as possible, the content or profile concerned, the reason for the report, the relevant information and a way to contact you again.

Notices are examined as soon as possible, in a diligent, objective and non-discriminatory manner. Reports that are manifestly abusive, made in bad faith or solely in order to cause harm may themselves give rise to measures. Filing a report does not guarantee removal of content or the adoption of a particular measure.

7.2 Moderation measures

As at the date of these Terms, moderation decisions are taken by people. Afelia does not use an automated tool that analyses content, profiles or their metadata in order to decide on a measure. An internal customer-relationship tool and analytics dashboards are used to follow the service and for statistics; they do not decide on a suspension, a removal or a report. Private messages are not subject to generalised human reading. Targeted human access to a message or to content may take place where it is necessary to investigate a report, to prevent or address abuse, to enforce these Terms, to meet a legal obligation or to protect users.

Depending on seriousness, context, repetition, the risk to users and the information available, Afelia may: take no measure, request a correction, reduce the visibility of content, delete content, restrict a feature, temporarily suspend an account, terminate an account, prevent a new registration or, where the law so requires, transmit information to the competent authorities.

Except where immediate notification would compromise an investigation, safety, the rights of others or compliance with a legal obligation, the user concerned receives a clear explanation of the main reasons for the measure, its scope, its possible duration and the available remedies. Those explanations do not include information whose disclosure would compromise safety, an investigation or the rights of a third party.

7.3 Internal appeal

You may challenge a moderation decision free of charge within six (6) months of its notification, from the appeal feature displayed in the application or by writing to support@afelia.app with the reference of the decision. Your appeal is re-examined in due time by a qualified person who is not, where possible, the author of the initial decision. We inform you of the outcome and of the main grounds of the review.

Where the rules of the Digital Services Act apply, you may also refer the matter to a certified out-of-court dispute settlement body, without prejudice to your right to bring proceedings before a competent court.

8. Transparency of restrictions and profile ranking

Restrictions on use, content and accounts are based mainly on the rules set out in Articles 2, 3, 4 and 7. They are applied in a proportionate and consistent manner, taking into account the circumstances of the case.

The display order of profiles depends on the filters you enter, your area or location settings, recency of activity, safety parameters and technical compatibility. Removing the filters makes the presentation less personalised. No paid feature, including Afelia Gold, changes the ranking or the visibility of a profile.

If Afelia displays advertising or commercial content in the future, that presentation will be clearly identified in accordance with the applicable rules. We do not use sensitive data to display targeted advertising.

9. Intellectual property

The application, its trade mark, its name, its software, interfaces, texts, visuals, databases and other elements provided by Afelia are protected by intellectual property rights. Unless prior written authorisation is given, you may not reproduce, adapt, translate, rent, sell, distribute, disassemble, decompile, extract or exploit them outside the normal use of the application.

10. Third-party services and external links

The application may allow access to services, content or links operated by third parties. Afelia does not control those services and is not responsible for their terms, availability, content or data processing. Their use is a matter for your choices and their own terms.

11. Changes, availability and discontinuation of the service

We may develop the application, in particular for safety, legal compliance, maintenance, fraud prevention or improvement of the service. For paid features, the specific rules of the Terms of Sale apply.

We use reasonable means to ensure the proper operation of the application, without being able to guarantee continuous availability or the absence of defects. Temporary interruptions may be necessary for maintenance, updates, security or the handling of an incident; they are announced where this is reasonably possible.

We may discontinue all or part of the service for a legitimate reason. Except in cases of urgency or impossibility, we inform users within a reasonable time. This provision does not limit consumers’ mandatory rights or the obligations applicable to subscriptions in progress.

12. Liability

Afelia is liable for the obligations incumbent on it under the law and these Terms. To the extent permitted by law, we are not liable for content, information, behaviour, meetings, damage or disputes involving users among themselves, nor for the consequences of misuse of the application by a user or a third party.

We cannot be held liable for unavailability, loss or damage caused by your equipment, your internet connection, your operating system, a third-party provider, a distribution platform or an event of force majeure, except where the law provides otherwise. Nothing in these Terms excludes or limits liability that cannot be excluded or limited by law.

13. Suspension or deletion of the account by the user

You may stop using Afelia and request deletion of your account at any time, using the feature offered in the application or by contacting support@afelia.app. Account deletion and the temporary retention of certain data are handled in accordance with our Privacy Policy.

Deleting your account does not automatically cancel a subscription taken out on the Apple App Store or Google Play Store. To avoid renewal, you must also cancel it from your account on the relevant platform.

14. Personal data and trackers

The processing of personal data, your rights and retention periods are described in our Privacy Policy. Cookies, SDKs and other trackers are described in our Cookie Policy. These documents form an integral part of the information owed to you.

15. Changes to the Terms

We may amend the Terms to take account of changes to the service, the law, safety or our practices. In the event of a material change, we inform you by an appropriate means before it takes effect. If you do not accept the amended Terms, you must stop using the service and may delete your account. Rights attached to a subscription in progress remain governed by the Terms of Sale and the applicable mandatory rules.

16. Governing law and dispute resolution

These Terms are governed by French law. Where you are a consumer habitually resident in another State, you retain the more protective mandatory provisions that apply to you.

For any question or complaint, first contact support@afelia.app. Consumer disputes relating to a subscription follow the complaint and mediation procedure described in the Terms of Sale. You may bring proceedings before the competent court in accordance with the applicable rules.

17. Final provisions

If a clause of the Terms is held void or unenforceable, the other clauses remain in force. Afelia’s failure to rely immediately on a clause does not constitute a waiver of the right to rely on it later.

The Terms that apply are those in force at the time of your use, subject to changes announced in accordance with Article 15.